Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 898 CM du 27/08/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1990 n° 36 du 06/09/1990 à la page 1308
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 440 CM du 23/04/1990 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.