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Arrêté n° 898 CM du 07/07/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 898 CM du 7 juillet 1998 fixant les conditions d'octroi et la durée des autorisations spéciales d'absence accordées aux fonctionnaires et aux agents non titulaires relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 29 du 16/07/1998 à la page 1400

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1279 CM du 30/09/2002
  • Abrogé par : Arrêté n° 783 CM du 05/05/2004
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