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Arrêté n° 899 APF/Prés. du 01/04/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8-99 APF/Prés. du 1er avril 1999 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des lignes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 15 du 15/04/1999 à la page 810
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9223 Prés/AT du 31/03/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 6895 AT/JUR du 06/12/1995 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 996 AT/JUR du 01/03/1996 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 4298 APF/Prés. du 24/11/1998 (texte abrogé)

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