Arrêté n° 899 FIP du 05/11/1996

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 899 FIP du 5 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Reao, Tuamotu-Gambier, école de Reao primaire

Paru in extenso au Journal Officiel 1996 n° 49 du 05/12/1996 à la page 2099
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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