Les annonces judiciaires et légales assurent la publicité des actes les plus importants de la vie civile et économique de la Polynésie française.
Toutes les annonces déposées à l’Imprimerie officielle sont :
publiées au Journal officiel de la Polynésie française
et mises en ligne sur le site Lexpol.
C’est le service public - à caractère industriel et commercial (SPIC) – qui reçoit les demandes de publication et les publie au JO.
Il gère également la base de données des annonces légales du JOPF depuis 2013.
Annonces parues au JOPF depuis 2013
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 9 CAB du 19 janvier 2000 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2000 Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 498 Télécharger :Texte modificatif : |
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