Arrêté n° 9 CM du 23/06/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9 CM du 23 juin 2004 relatif à la représentation de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (Représentant de la Polynésie française : M. Oscar Manutahi Temaru, Président de la Polynésie française ; représentants CA : MM. Jacqui Drollet, Patrick Leboucher, Mme Nicole Bouteau, M. James Salmon, Mme Marie-Laure Vanizette, un représentant du personnel désigné par le conseil des ministres sur proposition des salariés)
(NOR : ATN0401271AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 18 NS du 25/06/2004 à la page 255
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 57 CM du 20/07/2004 (texte abrogé)

  • Page précédente