Arrêté n° 9 CM du 06/01/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9 CM du 6 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 1151 CM du 28 novembre 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications »
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 3 du 15/01/1987 à la page 105
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 952 CM du 30/08/1988 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1151 CM du 28/11/1985 (texte abrogé)

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