Arrêté n° 9 MBF du 25/11/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9 MBF du 25 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre du budget, des finances et de la réforme de la fiscalité à M. Joël Quiniou, dircteur régional, chef du service des douanes
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 45 du 02/12/2004 à la page 3547
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 13 MEF du 22/03/2005

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 46 MEF du 03/09/2004 (texte abrogé)

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