Arrêté n° 9 MDA/STMA du 07/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9 MDA/STMA du 7 février 2005 autorisant Mme Judith Bellais à occuper le domaine public aéroportuaire de Kaukura (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 790
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 599 MET/STMA du 13/09/2006

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