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Arrêté n° 9 MDD/ENV du 22/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9 MDD/ENV du 22 février 2006 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo située dans la commune de Faa'a relative à la demande d'exploitation des équipements techniques de l'atelier de mécanique de M. Marcel Tchen (atelier de mécanique Ah Fou Kong), sis au PK 6,800, côté montagne (installation classée pour la protection de l'environnement)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 827
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