Arrêté n° 90 CM du 20/01/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 90 CM du 20 janvier 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de la décision n° 3246 TLS du 14 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels des ouvriers et des chefs d'équipe pour l'année 1986 Paru au Journal Officiel 1986 n° 5 du 10/02/1986 à la page 222 Télécharger : |
