Arrêté n° 90 CM du 31/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 90 CM du 31 janvier 2006 portant acquisition d'une parcelle de terre dénommée Baie du contrôleur - surplus, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 100 580 m2, ainsi que la route d'accès y afférent, appartenant à la Société agricole des îles Marquises (SAIM)
(NOR : DAF0600115AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 478
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