Arrêté n° 90 DAF/PERS du 01/04/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 90 DAF/PERS du 1er avril 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du haut-commissariat

Paru au Journal Officiel 2004 n° 16 du 15/04/2004 à la page 1267
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 35 DAF/PERS du 12/02/2001 (texte abrogé)

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