Arrêté n° 90 PR du 29/01/1988
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 90 PR du 29 janvier 1988 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et administratives
Paru au Journal Officiel 1988 n° 6 du 11/02/1988 à la page 319
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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