Arrêté n° 900 CM du 10/09/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 900 CM du 10 septembre 1985 modifiant l'arrêté n° 1026 CG du 21 juillet 1983 fixant le montant mensuel de l'allocation aux handicapés adultes

Paru au Journal Officiel 1985 n° 27 du 20/09/1985 à la page 1256
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1026 CG du 21/07/1983

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