Arrêté n° 900 CM du 02/06/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 900 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, au profit de Mme Lucette Vidal veuve Huck
(NOR : AFD0401008AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 24 du 10/06/2004 à la page 1944
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 335 CM du 11/02/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 469 CM du 11/07/2005

    • Page précédente