Arrêté n° 904 MARQ du 14/06/2004
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 9-04 MARQ du 14 juin 2004 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20, exercice 2003, à la commune de Nuku Hiva-Taiohae pour l'opération 'Caniveaux et accotements à Paehaa et Taukua' Paru au Journal Officiel 2004 n° 27 du 01/07/2004 à la page 2202 Télécharger : |
