Arrêté n° 906 CM du 08/07/1998
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 906 CM du 8 juillet 1998 accordant une dérogation au lieu d'accomplissement des formalités douanières, en vertu des dispositions de l'article 30, paragraphe 2 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant réglementation du service des douanes de Polynésie française Paru au Journal Officiel 1998 n° 29 du 16/07/1998 à la page 1405 Télécharger : |
