Arrêté n° 907 CM du 23/07/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 907 CM du 23 juillet 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Pirae pour son opération d'acquisition d'un deuxième truck (NOR : DDC0100235AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 31 du 02/08/2001 à la page 1941 Télécharger : |
