Arrêté n° 908 CM du 08/07/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 908 CM du 8 juillet 1998 portant application des dispositions de la délibération n° 95-68 AT du 23 mai 1995 portant exonération des droits et taxes de douane applicables à certains matériaux de construction et d'équipement importés pour le compte du Fonds d'entraide aux îles en cas de calamités naturelles

Paru au Journal Officiel 1998 n° 29 du 16/07/1998 à la page 1405
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 691 CM du 22/06/1995 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-68 AT du 23/05/1995

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