Arrêté n° 91 CM du 06/02/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 91 CM du 6 février 1985 modifiant la décision n° 968 AE du 8 octobre 1982 portant organisation de l'approvisionnement du territoire en produits de première nécessité
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 7 du 01/03/1985 à la page 253
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 904 CM du 10/09/1985 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Décision n° 968 AE du 08/10/1982 (texte annulé)

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