Arrêté n° 91 CM du 20/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 91 CM du 20 janvier 2000 portant virement de crédits au sein du chapitre 950 'secteur santé' pour l'exercice 1999
Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 241
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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