Arrêté n° 91 MET du 26/04/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 91 MET/STT du 26 avril 2005 portant radiation de la la licence de transport touristique attribuée à M. Renaud Beaumont sur l'île de Raiatea
Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1621
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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