Arrêté n° 9108 Prés./AT du 24/01/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 91-08 Prés./AT du 24 janvier 1991 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein de la commission consultative paritaire chargée de l'application et du contrôle des dispositions de la délibération réglementant les activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de service particularisé. Paru au Journal Officiel 1991 n° 6 du 07/02/1991 à la page 242 Télécharger : |
