Arrêté n° 912 CM du 08/09/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 912 CM du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté n° 659 CM du 4 juillet 1997 fixant les taux des indemnités de déplacement des agents publics relevant du statut général de la fonction publique territoriale

Paru au Journal Officiel 1997 n° 38 du 18/09/1997 à la page 1875
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 659 CM du 04/07/1997 (texte abrogé)

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