Arrêté n° 914 CM du 19/08/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 914 CM du 19 août 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement des stages de prévention de conversion, de formation alternée, de qualification et de promotion sociale
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 35 du 27/08/1987 à la page 1325
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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