Arrêté n° 914 SATP du 05/09/1990

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 914 SATP du 5 septembre 1990 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1990 pour le corps des gradés et gardiens de la paix relevant du statut de la Police nationale en fonction en Polynésie française concernés par le décret nouvellement promulgué

Paru au Journal Officiel 1990 n° 39 du 27/09/1990 à la page 1511
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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