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Arrêté n° 915 CM du 04/07/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 915 CM du 4 juillet 2000 complétant l'arrêté n° 151 CM du 27 janvier 1998 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des dépenses de fêtes et cérémonies

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1635
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 151 CM du 27/01/1998 (texte abrogé)

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