Arrêté n° 915 SATP du 05/09/1990

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 915 SATP du 5 septembre 1990 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1990 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française concernés par le décret nouvellement promulgué

Paru au Journal Officiel 1990 n° 39 du 27/09/1990 à la page 1512
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente