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Arrêté n° 917 CM du 23/07/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 917 CM du 23 juillet 2001 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (M. Gilbert Lescroel)
(NOR : CHT0101118AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 31 du 02/08/2001 à la page 1926

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 155 CM du 24/02/2006 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 990 CM du 15/11/1993 (texte abrogé)
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