Arrêté n° 919 CM du 14/08/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 919 CM du 14 août 1986 relatif au fonctionnement de l'établissement public dénommé «Office des postes et télécommunications» ( modification de l'arrêté n° 1151 CM du 28 novembre 1985 )
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 25 du 01/09/1986 à la page 1117
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 952 CM du 30/08/1988 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1151 CM du 28/11/1985 (texte abrogé)

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