Arrêté n° 92 CM du 06/02/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 92 CM du 6 février 1985 portant organisation de l'approvisionnement du territoire en beurre en boîte et en lait concentré non sucré
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 7 du 01/03/1985 à la page 254
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 696 CM du 18/07/1985

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