Arrêté n° 92 DAF/FIN du 06/04/2001
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 92 DAF/FIN du 6 avril 2001 portant concession de logement par nécessité de service au profit de l'intendant de la résidence du haut-commissaire à Papeete
Paru au Journal Officiel 2001 n° 17 du 26/04/2001 à la page 954
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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