Arrêté n° 92 MET du 26/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 92 MET/STT du 26 avril 2005 portant radiation de la la licence de transport touristique attribuée à Mme Monique Sommer épouse Tuahu sur l'île de Tahaa

Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1621
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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