Arrêté n° 92 PR du 01/02/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 92 PR du 1er février 1988 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement

Paru au Journal Officiel 1988 n° 6 du 11/02/1988 à la page 318
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 806 PR du 17/12/1987

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