Arrêté n° 9-2000 APF/SG du 14/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9-2000 APF/SG du 14 avril 2000 prenant acte des élections des conseillers territoriaux au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 981
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