Arrêté n° 9-2005 APF/SG du 19/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9-2005 APF/SG du 19 janvier 2005 portant nomination de M.John Toromona aux fonctions de chef du service de l'accueil, de la sécurité et du transport de l'assemblée de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 580
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 54-2006 APF/SG du 16/10/2006

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 40 Prés./APF/SG/JUR du 24/07/2002 (texte abrogé)

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