Arrêté n° 921 CM du 23/07/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 921 CM du 23 juillet 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Etat français/Comsup Polynésie pour la réalisation de 15 logements militaires répartis en 4 immeubles à Sainte-Amélie, Papeete (NOR : SAU0100979AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 31 du 02/08/2001 à la page 1929 Télécharger : |
