Arrêté n° 921 DRCL du 01/06/1988
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 921 DRCL du 1er juin 1988 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 26 juin 1988 pour les communes de Papeete et Pirae
Paru au Journal Officiel 1988 n° 5 NS bis du 10/06/1988 à la page 34
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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