Arrêté n° 922 MLD du 23/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 922 MLD du 23 février 2000 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Guillaume Giau
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 541
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 92 CM du 15/01/2004

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 314 CM du 14/03/1991 (texte abrogé)

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