Arrêté n° 922 MLD du 23/02/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 922 MLD du 23 février 2000 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Guillaume Giau (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 541 Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |