Arrêté n° 923 MLD du 23/02/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 923 MLD du 23 février 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 241 CM du 6 mars 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent M. Teriietu Maruae à Tahaa Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 541 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
