Arrêté n° 924 MLD du 23/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 924 MLD du 23 février 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Minola Teriitaohia
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 541
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2418 PR du 26/12/2002

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1355 MLA du 26/02/1997

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