Arrêté n° 925 MLD du 23/02/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 925 MLD du 23 février 2000 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1138 MLA du 17 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de Mme Roti Tereva épouse Peu Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 541 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
