Arrêté n° 925 MLD du 23/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 925 MLD du 23 février 2000 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1138 MLA du 17 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de Mme Roti Tereva épouse Peu

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 541
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1138 MLA du 17/02/1997 (texte abrogé, texte rapporté)

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