Arrêté n° 928 CM du 23/07/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 928 CM du 23 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 698 CM du 24 mai 2000 autorisant à titre exceptionnel le chef du service du développement rural et MM. Hans Cholet et Jean Yann Pambrun à importer des plants de musacées (Musa spp.) (NOR : SDR0101114AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 31 du 02/08/2001 à la page 1942 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
