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Arrêté n° 929 CM du 05/07/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 929 CM du 5 juillet 2000 relatif à la représentation du service de la présidence chargé des aménagements et des activités touristiques au sein des commissions administratives, comités et jury liés au secteur du tourisme
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1637
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1779 CM du 31/12/2001 (texte abrogé)

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