Arrêté n° 93 CM du 06/02/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 93 CM du 6 février 1985 relatif aux déclarations de stocks de beurre en boîte et de lait concentré non sucré

Paru au Journal Officiel 1985 n° 7 du 01/03/1985 à la page 254
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