Arrêté n° 93 CM du 06/02/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 93 CM du 6 février 1985 relatif aux déclarations de stocks de beurre en boîte et de lait concentré non sucré
Paru au Journal Officiel 1985 n° 7 du 01/03/1985 à la page 254
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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