Arrêté n° 93 CM du 06/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 93 CM du 6 avril 2005 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Enota Transport Maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru VI sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea
(NOR : TMA0500634AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1413
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