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Arrêté n° 93 PR du 08/03/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 93 PR du 8 mars 1991 complétant l'arrêté n° 32 PR du 6 février 1991 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale remboursée aux candidats.

Paru au Journal Officiel 1991 n° 11 du 14/03/1991 à la page 452

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 32 PR du 06/02/1991
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