Arrêté n° 932 CM du 05/07/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 932 CM du 5 juillet 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires au projet d'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1642
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