Arrêté n° 934 CM du 05/07/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 934 CM du 5 juillet 2000 autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'un local supplémentaire de l'immeuble Sétil à Pirae pour le compte du service des affaires sociales ainsi que la révision du loyer des locaux loués selon bail du 23 juillet 1987 et occupés par ce même service

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1644
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